Quelles sont les réglementations concernant la construction de yourtes dans le département de l'Ain ?

Les divers paramètres à prendre en compte pour construire une yourte contemporaine

La yourte contemporaine doit se conformer comme tous les habitats en France aux règles du PLU ou PLUI (parfois même carte communale).

Différents aspects doivent être pris en considération, tels que :

• Le type de projet : particulier, professionnel, association, etc.
• L'usage prévu : une habitation légère (HLL), un habitat permanent de 40 à 100 m² respectant les normes thermiques RE 2020 (au lieu de la RT 2020, comme c'était le cas précédemment avec la RT 2012), la réalisation d'une annexe ou d'une extension de maison, d'un gîte, d'un camping, d'un établissement recevant du public (ERP) - tel qu'une école, un bureau, un lieu de spectacle polyvalent, un espace sportif, un centre de soins et de thérapies, une yourte de jardin (servant de chambre supplémentaire par exemple), etc.
• L'emplacement choisi, qu'il soit un terrain public, privé, agricole (destiné à un maraîcher ou un éleveur), un camping, un parc résidentiel de loisirs (PRL), une zone inondable, constructible ou non, une zone protégée ou de montagne, avec la présence ou non d'un Plan d'Occupation des Sols (POS), d'une zone STECAL/intégrée au PLUI pour l'habitat léger, etc.
• L'exposition aux éléments naturels, tels que le vent, la neige, les risques sismiques et la nature du sol. Une étude de sol peut parfois être nécessaire.
• La durée d'installation, qu'elle soit définitive ou provisoire avec un démontage régulier ou non.
• La taille de la yourte. Les modèles de 19 m² sont soumis à une déclaration préalable. Les modèles de 27, 40 et 50 m² nécessitent une demande de permis de construire, en plus de respecter la norme thermique RE 2020 simplifiée. Quant aux modèles de 65, 80 et 100 m², ils doivent obligatoirement se conformer à la norme thermique RE 2020 complète.

Les différentes demandes possibles

Le permis de construire est obligatoire à partir de 20 m² de surface habitable (surface utile) dans le cadre d’une installation permanente sur un terrain constructible.

Il est aussi possible d'opter pour une demande d’aménager (installation temporaire, non permanente, démontable ou nomade)

Pour les tailles en dessous de 20 m², une déclaration de travaux doit être faite (DP : demande préalable).

Il est recommandé d'engager un dialogue préalable avec les autorités compétentes (mairie, DDE, Communauté de communes, etc.) et ne pas monter votre yourte sans autorisation, au risque d’être obligé de la démonter ou la déplacer régulièrement, ce qui n’est ni pratique ni réaliste au long terme.

L'utilisation d'une yourte en tant qu'extension ou annexe est possible, mais généralement limitée à 40 ou 50 m² en fonction de la situation du bâti existant, de la surface déjà présente et des règles d'urbanisme régissant la parcelle. Cette solution est intéressante. 

Nos partenaires sont à votre disposition pour vous guider dans l'implantation de votre yourte dans ces conditions, que ce soit une DP ou une de demande de PC.

Si nécessaire, nous vous accompagnons de A à Z dans votre projet ERP également, prenant en charge l'homologation ERP CTS auprès de la Préfecture. 

Pour l'implantation d'un habitat léger, une simple demande d'aménagement suffit, à condition d'être sur un terrain permettant ce type d'habitat démontable (STECAL). Ces démarches relèvent de votre responsabilité, mais de nombreuses informations sont disponibles en ligne, et des associations ainsi que des groupements sont disponibles pour vous informer sur les possibilités et les avancées dans ce domaine.